|
Vous pouvez :
• soit effectuer un versement au titre de la catégorie A ou de la catégorie B,
• soit effectuer un versement mixte au titre de la catégorie A et B, c’est-à-dire un seul versement mais en fléchant une partie A et une autre partie B.
Avec la nouvelle réglementation sur la collecte de la taxe d’apprentissage, l’entremise d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) est obligatoire depuis 2006. Vous ne pouvez plus verser une partie de votre taxe d’apprentissage directement aux établissements, vous devez obligatoirement l’attribuer par l’intermédiaire d’un ou plusieurs OCTA habilité(s).
Votre entreprise n’a pas encore choisi un organisme collecteur, vous pouvez vous adresser, par exemple, à :
• La Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie
CRCI LR : 49 rue Doris – 34000 Montpellier
• L’Union Inter – Professions enseignement
UNIPE : 8 rue de l’Etoile – 75017 Paris
• La Chambre Régionale des Métiers
CRM LR : 65 av Clément Ader – 34170 Castelnau le Lez
• L’Association de gestion de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage pour les PME/PMI
AGEFZ PME : 18 terrasse Bellini – 92806 Puteaux cedex
Dans tous les cas, il faut mentionner rigoureusement sur le formulaire de déclaration de l’OCTA retenu :
• le libellé exact ainsi que l’adresse précise du lycée Mermoz pour le barème,
• le libellé exact ainsi que l’adresse précise pour le CFAEN34 pour le quota
• le montant que vous avez décidé d’affecter au lycée
|